Nice Basket Association Ouest

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - CARACTERISTIQUES GENERALES

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " NICE BASKET ASSOCIATION OUEST " et désignée par le sigle " N.B.A.O. "

Article 2. Le siège de l'association est fixé pour des raisons pratiques et techniques à : N.B.A.O. c/o Monsieur M'BAYI Martin Entrée 66, bâtiment 43, 43 rue des Mahonias 06200 - NICE Il pourra être transféré à une autre adresse, uniquement sur Nice, par simple décision du Conseil d'Administration. Toutefois le courrier officiel pourra être adressé au domicile du Président, même si celui-ci est à l'extérieur de la Ville de Nice.

Article 3. La durée de NBAO est illimitée.

Article 4. L'association NBAO s'interdit toute discussion, pratique ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel (religieux).

Article 5. L'association NBAO a pour vocation principale la pratique du Basket-Ball dans toutes les catégories féminines et masculines, sans limite d'âge, dans les quartiers "ouest " de la Ville de Nice. D'autres sections pourront éventuellement voir le jour dans d'autres quartiers de la Ville de Nice, si besoin est, avec une appellation quasi identique, par exemple NBAC pour NBA Centre, NBAE pour NBA Est, le tout devant être entériné par le C.A.

TITRE II - MISSIONS

Article 6. Le but de NBAO est de permettre à un maximum de jeunes de moins de 18 ans de pratiquer le Basket-Ball dans leur quartier d'origine et d'aider les familles de ces jeunes à leur intégration sociale. Le second but est de passer une convention avec les clubs niçois évoluant à un meilleur niveau que NBAO (Régional ou National) afin de permettre aux meilleurs jeunes du quartier d'évoluer à un meilleur niveau sportif sans aucune discrimination. Le troisième but du NBAO est de permettre aux jeunes les plus démunis de pouvoir pratiquer leur sport favori, sans trop contraintes financières et sans discrimination, dans le but d'une meilleure intégration sociale et sportive.

TITRE III - STRUCTURE DE N.B.A.O.

Article7. NBAO est une association Loi 1901 regroupant :

Des membres de droit
Des membres d'honneur
Des personnalités méritantes
Des membres bienfaiteurs
Des membres actifs
Des hommes et des femmes bénévoles des quartiers Ouest

Article 8. NBAO est autorisé à passer des conventions et à demander des subventions, avec l'accord du Conseil d'Administration qui en autorise le Président, à des partenaires institutionnels ou privés, tels que :

Ville de Nice (dont service des Sports)
Conseil Général des Alpes-Maritimes
Conseil Régional PACA
Etat (DDJS, Politique de la Ville, etc
Sponsors privés pour les équipements sportifs " Associations Loi 1901 " Etc…..

Article 9. NBAO est le seul responsable dans le domaine du respect de l'éthique et de la morale. Tout contrevenant de l'association, étant en infraction avec ses règles, sera exclu tout en gardant ses droits à se défendre juridiquement si besoin est.

TITRE IV - MOYENS D'ACTION - RESSOURCES

Article 10. Pour accomplir ses missions, NBAO dispose de :

De ses moyens propres
Des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs
Des moyens mis à sa disposition par tout organisme privé ou public
Des subventions provenant des partenaires et des collectivités citées à l'article 8 des présents statuts.
Des autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les associations de type Loi 1901.

Le règlement intérieur de l'association fixe les conditions et le montant des cotisations chaque année.

TITRE V - COMPOSITION

Article 11. Sont membres actifs, toutes les personnes à jour des cotisations annuelles, adhérentes ou licenciées sportivement à l'association, au 1° janvier de l'année civile en cours.

Article 12. Sont membres de droit, bienfaiteurs ou d'honneur, toutes les personnes ayant rendu un service important ou exceptionnel à NBAO. Leur admission est prononcée en Conseil d'Administration. Ils font aussi partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 13. La qualité de membre se perd par :

La démission donnée ou adressée par lettre recommandé au Président de l'Association
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave, ou manquement grave envers l'association, selon les dispositions du règlement intérieur.
Le non-paiement des cotisations dues
Les amendes reçues à titre individuel par la FFBB ou ses représentants (Comité et Ligue), qui mettent en danger financier l'association
Tout acte de discrimination ou d'insulte à caractère racial à l'égard d'un autre membre ou d'un adversaire sportif ;
Le décès

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 . Participent à l'Assemblée Générale du NBAO :

Les membres actifs à jour de leur cotisation
Les membres d'honneur
Les membres bienfaiteurs
Les membres de droits
Lorsque cela est nécessaire les représentants des différentes collectivités citées à l'article 8 des présents statuts.

Article 15. L'Assemblée Générale est compétente pour :

Voter le budget annuel
Admettre ou radier les adhérents sur proposition du CA
Décider de l'affiliation de NBAO à d'autres organismes

Article 16. L'AG. se réunit au moins une fois par an. Elle peut également être réunie à la demande d'au moins la moitié des membres du CA. Chaque adhérent est tenu de participer à l'AG pour participer valablement aux décisions de l'association. Les membres votants ne peuvent détenir qu'une seule procuration par personne Les membres de l'AG sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée par voie de presse, par téléphone ou par simple courrier. L'ordre du jour est à la disposition de l'AG , 15 jours avant et seules les questions mentionnées à l'ordre du jour peuvent être débattues .Toutes les questions de l'ordre du jour doivent être soumises au vote.

Article 17. Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres votants valablement. S'il n'est pas atteint, une nouvelle AG a lieu dans le mois qui suit, sans condition de quorum. Le président en assure la présidence, le secrétaire général, le bon déroulement et l(ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande de la moitié de ses membres plus un, le Président peut convoquer une AG Extraordinaire. Ne pourront être débattues que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les modifications des statuts ou la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une AG Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Le quorum est identique à celui de l'AG normale et les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées.

TITRE VII -LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Les membres du CA doivent obligatoirement être âgés de 18 ans au moins, au 1° janvier de l'année de leur désignation. Ils sont bénévoles mais peuvent recevoir de l'association des remboursements de frais, valablement justifiés au même titre que les adhérents, dans l'exercice de leurs missions. Ceux-ci sont entérinés par l'AG annuelle au moment du rapport du trésorier. Le trésorier doit tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association et doit soumettre les comptes à l'AG au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice en cours, fixé provisoirement au 31 août de chaque année.

Article 20. Le CA comprend :

Le président
Le ou les vices-présidents
Le trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Le secrétaire général et éventuellement un secrétaire adjoint
Eventuellement le directeur général ou le manager général
Des membres actifs
Ce bureau du CA peut être complété par le règlement intérieur et sur proposition du président soumise au vote.

Le CA sera composé d'au minimum 6 personnes afin de garantir à la fois la représentativité des adhérents et une répartition équitable homme/femme. En cas d'absence de candidatures ou en cas de démission de membre du CA, des membres actifs pourront être cooptés comme membre du CA, dans l'attente de l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du président de l'association.

L'accès au CA doit être le reflet des adhérents et des membres actifs de l'association et doit comprendre aussi bien des membres de sexe féminin que de sexe masculin, sans discrimination de quelque nature que ce soit.

Article 21. Le président est élu pour 3 ans par le CA au scrutin secret et à la majorité des membres le composant. Le président est rééligible pour 2 mandats successifs au maximum. Les autres responsabilité à l'intérieur du CA sont proposées par le président et votées par les membres du CA le composant.

Article 22. Le président est l'ordonnateur de NBAO. Il a pouvoir d'ester en justice, il peut déléguer ses pouvoirs, après accord du CA, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 23. Le CA se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du secrétaire général. Tout membre du CA qui sans excuse valable, conformément au règlement intérieur, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Son remplacement sera effectué dans les 15 jours suivant sa radiation par cooptation.

Article 24. Le CA exécute les délibérations de l'AG et en dehors des compétences de l'AG, il a tout pouvoir pour assurer les missions du NBAO. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

TITRE VIII - DISSOLUTION

Article 25. La dissolution de NBAO ne peut êre prononcée que par une AG Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par la même assemblée et s'il y a lieu l'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. Un règlement intérieur de l'association sera établi par le CA et s'imposera sans restrictions à tous les membres de NBAO qui bénéficieront des droits de la défense en cas de litige ou de désaccord. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et en particulier l'administration et le fonctionnement interne de NBAO.

Article 27. En plus du registre réglementaire prévu à l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu sur informatique ou sur support papier :

Un registre des adhérents et des membres (entrées, sorties, montant des cotisations)
Un registre des délibérations du CA et des AG.

Article 28. Chaque année lors de l'Assemblée Générale, il sera procédé à l'élection d'1 ou 2 commissaires aux comptes, conformément aux lois en vigueur. Statuts adoptés et modifiés lors le l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2006.

Le Président, Jean-Louis SAVONE

Le 1° Vice-Président, Jean-Jacques BAÏO

Le Trésorier, Samira AMEUR

Le 2° Vice-Président, Magali CALISSI

Le Secrétaire Général, Marcel SAVONE

Le Secrétaire, Adjoint Larissa MIROT